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Constats et enjeux
C’est l’un des problèmes majeurs en milieu urbain . Il ne s’agit point d’amputer la liberté de mouvement et de mobilité, bien au contraire, une politique de déplacements durables, vise d’abord à garantir la liberté de mobilité de chacun, et pour cela à désengorger les milieux urbains, par la réduction des déplacements individuels en voiture, le développement des transports collectifs propres et efficaces, et l’incitation aux circulation douces (marche, vélo, roller …)
Les automobiles et les camions sont devenus les premiers pollueurs , avec les conséquences connues sur la santé et l’effet de serre. La prévention pour la santé, et la précaution pour le changement climatique, impliquent pour les collectivités locales d’assurer pleinement la responsabilité de décisions importantes.
Les transports sont l’une des clefs essentielles de l’agenda 21 ; car cela concerne aussi bien la pollution de l’air et de l’eau, la biodiversité, l’énergie, l’aménagement urbain, le tourisme, la santé, l’activité économique, les déchets, les risques et la gouvernance, les problèmes de société et problèmes de changement climatique .
Les transports aériens qui connaissent une forte croissance , contribuent de manière importante à la pollution atmosphérique et à l’émission de gaz à effet de serre , mais créent également de graves nuisances sonores : la gestion des plate-formes aéroportuaires est devenue un problème difficile par le refus des riverains et les réserves des autorités locale ,en raison des nuisances environnementales ,de l’insuffisance de concertation et de compensations
Grille de lecture et thèmes d'actions
> Maîtrise de l’urbanisme et des fonctions de la ville
> Partage des chaussées entre les différents modes de déplacements
> Renforcer et améliorer l’offre de transports en commun
> Plan de déplacements urbains (PDU ) et de transport des marchandises, cartographie des flux de déplacements
> Les réseaux verts et circulations douces
> Covoiturage, cheminements piétons et voies cyclables.
> Villes 30 (vitesse limitée), voies de bus en site propre
> Sécurité des déplacements
> Contrôle de bruit et des émissions automobiles
> Carburants propres : GNV, GPL, électrique …
> Stationnements hors centre et parkings vélos
> Transports collectifs : fiables, horaires, rythmes , prix , confort, sécurité, et accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite .
> Transparence , Information, consultation , concertation , participation des citoyens .
> Réseau de mesure de pollution et de bruit , et information locale
Législation et réglementation
> Au plan international :
Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre (décembre 1997)
> http://www.mct.gov.br/clima/frances/quioto/protocol.htm"
> http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28060.htm
Convention internationale MARPOL sur la prévention de la pollution provoquées par les navires adoptée en 1973
> http://www.eme.asso.fr/eme/infoenviro/actualite/marpol.htm
> http://www.imo.org/Conventions/contents.asp?doc_id=678&topic_id=258
Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (amendée - Genève, 22 septembre 1995)
> http://untreaty.un.org/French/TreatyEvent2002/index.htm
> http://www.basel.int
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (UNECE 1992)
> http://www.unece.org/env/teia/toc.htm
> Au niveau européen :
> Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (et modifications)
> Directive 96/96/CE du Conseil sur le contrôle des émissions d’échappement des véhicules à moteur, modifiée par la Directive 2003/27/CE de la Commission
> Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles liées au bruit dans les aéroports de la Communauté
Pour en savoir plus
> Transport routier : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s13001.htm
> Transport ferroviaire : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s13002.htm
> Transport maritime : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s13003.htm
> Transport aérien : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s13004.htm
> Au plan national :
> Programme national de lutte contre le changement climatique (2000)
> Protocole sur les transports de la convention alpine
Pour en savoir plus
> http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_chronologique/cadre_chronologique.htm
> Réseau Action Climat
Liens avec les 21 clés du futur :
air, énergie, climat, villes et territoires, habitat et logement, risques, économie, éducation, santé, tourisme, gouvernance locale |