Il est utile de distinguer les risques naturels (volcans, tremblements de terre, ouragans, inondations … ), les risques technologiques découlant d’activités ou d’installations industrielles (explosions, incendies, gaz toxiques, métaux lourds, radiations, poussières …) et le risque nouveau des biotechnologies (OGM par exemple).

D’autres risques sont apparus récemment, qui sont à situer entre ces trois catégories : le risque alimentaire (vache folle, hormones, dioxines..) le risque du changement climatique (réchauffement, perturbation climatique ,…)

Le risque identifié, connu dans ses causes et conséquences, fait appel au principe de prévention et de prudence. (ex : fièvre aphteuse, stockage d’hydrocarbures, amiante ).

Le risque non clairement identifié, dont on connaît peu ou mal les impacts et les conséquences, fait appel au principe de précaution, c’est à dire l’urgence de la décision responsable face à l’incertitude scientifique. (ex : OGM, gaz à effet de serre, vache folle ).


Grille de lecture et thèmes d'actions

> identifier et répertorier les risques naturels, technologiques et biotechnologiques, les populations exposées, la zone d'impact, et les biens menacés.

> Gestion des risques dans les installations classées : réglementations, dispositifs de sécurité et d'alerte, plans de secours, gestion de crise .

> Prévention et gestion du risque transport .

> Information, formation, sensibilisation ,éducation, et exercices .

> Formation à la gestion du risque .

- Expression et concertation-consultation avec les citoyens ( référendum local, conférence de citoyens, atelier de scénario )

- Contrôle du stockage et du transport des matières dangereuses

- Plan d'exposition aux risques (PER) Plan de prévention des risques (PPR)

- Etudes préalables aux implantations nouvelles, et concertation et transparence avec les riverains.

Législation et réglementation

> Au plan international :

> Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. (Montréal, 29 janvier 2000) et renforçant la sécurité des échanges internationaux d’organismes vivants modifiés en vue de protéger l’environnement
(en vigueur à la 50ème signature)

> Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée à la Conférence générale de l'UNESCO en 1972.

> Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (UNECE 1992)

> Au niveau européen :

> Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, appelée SEVESO II

> Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

> Directive du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [91/676/CEE]

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission
> http://europa.eu.int
> http://www.europarl.eu.int/factsheets/4_9_3_fr.htm

> Prévention des risques majeurs Directive " SEVESO"

> Directive EURATOM 96/29 du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisant

> Directive 97-43 du Conseil de la CEE du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'exposition à des fins médicales

Pour en savoir plus :
> Prévention des risques majeurs, Directive Seveso

> Au plan national :

Loi du 19 juillet 1976, codifiée au titre 1er du Livre V du code de l'environnement
> http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/risques/risques-industriels/debat-national/politique/cadre01.htm
> http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm

Loi du 2 février 1995, dite loi Barnier
> http://www.carteleau.org/guide/a012.htm
> http://membres.lycos.fr/ppri/Loi%2095101.htm

> Le décret (n°2003-296) du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

> Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

> Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

> Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires

> Risques industriels, pollutions maritimes et fuviales, Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs


Annuaire des sites relatifs aux risques majeurs
> http://www.prim.net/citoyen/annuaire/24_annuaire.html
> http://www-rap.obs.ujf-grenoble.fr/liens.htm