La modification des modes de production a une triple dimension économique, écologique et sociale. S’il est indispensable de prendre en compte la dimension environnementale dans la gestion de l’entreprise (management environnemental et certifications), d’investir dans les technologies sobres et propres, de concevoir et gérer autrement les zones d’activités (écologie industrielle), la production de biens et de services doit maintenant intégrer « l’analyse du cycle de vie » des produits : c’est la condition pour produire propre, réduire la consommation de matière et d’énergie, et proposer des produits et services ayant peu d’impact sur l’environnement et réduisant considérablement les déchets.

L’attractivité territoriale est souvent un atout déterminant pour l’entreprise et la durabilité de l’entreprise est un facteur déterminant pour l’équilibre et la stabilité du territoire. Des relations nouvelles se développement et un partenariat s’instaure entre les acteurs publics et les acteurs de l’économie, en particulier dans le cadre de démarches d’agenda 21 local. L’industrie peut aussi être un facteur de risques technologiques pour ceux qui y travaillent et pour les riverains. La sécurité et la prévention sont une exigence absolue et le principe de précaution doit s’appliquer face aux incertitudes ou à l’ignorance scientifique


Grille de lecture et thèmes d'actions

La prise en compte environnementale dans la production de biens et de services constitue toujours une amélioration qualitative et un progrès pour le respect et la protection de notre environnement, mais souvent aussi une économie financière directe qui est parfois très substantielle.

L’éco-conception est une démarche : son résultat c’est l’écoproduit. A service rendu égal, un écoproduit génère moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie. La marque NF environnement et l’éco-label européen constituent des repères et des références de produits, alors que le label Max Havelaar constitue un label éthique (responsabilité sociale).

> système de management environnemental : certifications
> technologies sobres et propres
> eco-conception, éco-produits, écoprocédés
> analyse du cycle de vie : suivi et historique du produit
> écologie industrielle et gestion écologique des zones d'activités

• Identification, réduction et gestion des risques technologiques
• Internalisation des coûts écologiques
  
• Développement du partenariat Public-Privé-Associations
  
• Information et transparence sur les projets de développement, et les offres d'emplois
  
• Développement de la formation , des nouvelles technologies et de la recherche.
  
  

Législation et réglementation

> Au plan international :

Pour mémoire : ISO 14001, et GRI :Global Reporting International 2001
Voir site OMC, PNUE

> Au niveau européen :

> Communication de la Commission au Conseil, du 29 novembre 1999, sur le "commerce équitable"

> Règlement (CE) n° 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 7 novembre 2000, relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement

Régulation (EC) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la participation volontaire des organisations dans une éco-gestion de la Communauté et pour un projet d'audit. (EMAS)
> http://www.europa.eu.int/eur-lex
> http://europa.eu.int/comm/environment/emas/index_en.htm

pour mémoire : EMAS, et PIP
> La politique intégrée des produits

> Au plan national :

> Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
>Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

> Loi " Solidarité et Renouvellement Urbain " (SRU) 1998
> Loi NRE sur les nouvelles réglementations économiques 2001

> L'éco-conception des produits (analyse du cycle de vie)
> La politique intégrée des produits
> Documentation de sensibilisation à l'éco-conception
> http://www.ecoscreener.com/

> Conception écologique des produits : l'ESQCV

Pour en savoir plus :
> http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_chronologique/cadre_chronologique.htm
> http://aida.ineris.fr/bref/index.htm
> http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/0707-FXENV123.html