L’accès au logement et le logement social ,sont au cœur des problématiques du développement durable en s’inscrivant aujourd’hui, avec le renouvellement urbain, dans la lutte contre la prolifération urbaine désordonnée et dans une politique de solidarité sociale. Le renouvellement urbain et les problématiques de l’habitat sont à la croisée du social, de l’environnement et de l’économie.

Cela implique en effet :

• l’insertion par le logement ,des plus démunis et des populations étrangères et immigrées.
  
• la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes en cours de formation, des personnes âgées et des personnes handicapées .
  
• la qualité des services offerts aux habitants en terme d’accompagnement social et de qualité de la vie :salubrité, sécurité, confort
  
• la contribution contre la fracture urbaine et l’exclusion avec une meilleure répartition territoriale
  
• la réduction des impacts environnementaux du bâti : énergie, bruit, déchets.
  
• l’évaluation des coûts du logement, tant pour les habitants que pour la collectivité ...
  
  

Le droit à un logement digne est une revendication inscrite dans l’accès aux « droits humains fondamentaux » et constitue un objectif intangible de développement durable.

Le secteur de l’habitat et de la construction est particulièrement concerné par les grands enjeux du développement durable : lutte contre l’effet de serre, économie et adaptation des matériaux , santé et qualité de vie , éco-conception dans la construction, consommation d’espace, respect de la nature et de l’environnement , lien social et pratiques de consommation.

Grille de lecture et thèmes d'actions

Même si nombre des dispositifs liés aux politiques de logement relèvent de l’Etat et des organismes publics, la collectivité locale est, de par sa proximité avec la population, le partenaire incontournable de l’amélioration et de l’offre de logement :

> création de comités de quartier, lieux d’expression des besoins et de concertation .
> création de services de médiation sociale sur le logement .
> soutien aux associations et entreprises locales d’insertion qui oeuvrent pour l’accès au droit au logement .
> coordination avec les organismes sociaux et les entreprises de service public ,dans les dispositifs d’aide aux plus démunis .
> prise en compte spécifique des personnes âgées dans les programmes de réhabilitation
> prise en compte de l’habitat des gens du voyage et des terrains d’accueil
> recours au mieux-disant social dans les projets d’aménagement et de réhabilitation de l’habitat .
> mise en œuvre des démarches Haute Qualité Environnementale (HQE) dans la construction neuve et dans la réhabilitation .
> actions de maîtrise de l’énergie, de consommation d’eau, de contrôle de la qualité de l’air intérieur -gestion écologique des chantiers et recyclage des matériaux de déconstruction.

Législation et réglementation

> Au plan international :

> Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains "Agenda de l'habitat" (1996)

> Cadre Réglementaire de L'Aménagement et de la Protection de l'Environnement

> Au niveau européen :

> Stratégie de la CEE pour une qualité de vie durable dans les établissements humains au 21ème siècle (UNECE, 1999)

> Au plan national :

> Loi VOYNET du 25 juin 1999 (Loi n° 99-533) d’Orientation pour l’Aménagement et le développement durable du Territoire ( LOADDT) portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

> Loi du 13 décembre 2000 (Loi n° 2000-1208) relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

> Plan national « habitat – construction – développement durable»

> Economies d’eau dans l’habitat

> Projet de ville durable