Une démarche de développement durable, c’est d’abord le résultat d’une concertation avec les citoyens et les acteurs locaux : élus et services, associations, entreprises, écoles, groupes locaux. Non seulement la concertation est un facteur important de réussite pour l’agenda 21 mais elle en est la condition pour que la démarche soit validée, et pour susciter une participation active à sa mise en oeuvre.

Le développement durable, avec ses fondements et ses principes éthiques nous donne des raisons supplémentaires pour inscrire la concertation et les démarches de nouvelle gouvernance, comme un enrichissement et un renouvellement des pratiques démocratiques, susceptibles de mobiliser les citoyens de la cité.

Aussi, la collectivité locale et les élus doivent être convaincus que les démarches de démocratie participative sont en mesure de revivifier la démocratie représentative et de conforter sa légitimité.

La gouvernance au niveau mondial, régional et européen, constitue une réponse essentielle aux difficultés actuelles, dans le manque d’intérêt ou les oppositions exprimées par les populations.

Face à la mondialisation des finances et du commerce, les grands enjeux de l’environnement et du développement durable ne peuvent être traités sans la mise en oeuvre d’une gouvernance mondiale dans le cadre d’une volonté partagée des Etats et des grands acteurs concernés .C’est sans doute l’un des défis majeurs de ce début de siècle


Grille de lecture et thèmes d'actions

> Vers un nouveau processus de construction de la décision

> Interroger la recherche et l’expérimentation sur les nouvelles conditions de l’exercice du pouvoir, de la responsabilité et de l’éthique.

> Définir et pratiquer : la transparence- l’information- l’expression- la consultation- la concertation- le consensus- la participation- la contestation- la médiation- la décision.

> Elaborer une charte de la concertation et des outils performants pour favoriser l’expression et les échanges.

> Préciser les outils, les moyens et la pédagogie pour la concertation.

> Expérimenter les méthodes et démarches de gouvernance locale.

> Inciter à la participation sociale et citoyenne des habitants.

Législation et réglementation

> Au plan international :

> Plan d'Action pour la participation des populations au Développement Rural (FAO, 1991)

> FAO - Programme de participation des populations (FAO, 1996)

> Programme des Nations-Unis pour le Développement (PNUD) : promouvoir la gouvernance démocratique

> Gouvernance mondiale

> Amélioration de la gouvernance internationale en matière d'environnement

Les 27 principes de la Déclaration de Rio
> http://www.areneidf.com/RECHERCHE/COL/rio.htm
> http://www.planetecologie.org/JOBOURG/Francais/Dixansdeja.html 
> http://www.transparency.org/about_ti/french_intro.html

> Au niveau européen :

> Décision N°466/2002/CE du parlement européen et du conseil du 1er mars 2002 établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l’environnement

Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, fait à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

Gouvernance européenne : LIVRE BLANC adopté le 25 juillet 2001 par la commission européenne sur la gouvernance européenne

> Au plan national :

> Loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement

Charte de la concertation en matière d’environnement du Ministère de l’environnement, en date du 5 juillet 1996

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Mobilisation des acteurs

Gouvernance mondiale

Participation et transparence