Le système de management environnemental propose des outils opérationnels et performants pour permettre aux établissements industriels, de services ou administratifs d’engager une démarche d’amélioration continue, pouvant aller vers des certifications reconnues : EMAS (Management environnemental Audit System européen ) et ISO 14001.

Dans le domaine du bâtiment, la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) propose un ensemble d’informations, d’études et d’outils, très adaptés à l’action des collectivités territoriales, des services de l’état et des entreprises, au travers de 14 déclinaisons de base.

L’éco-gestion, c’est l’application du développement durable en interne, dans tous les services et activités de la collectivité territoriale ou de l’entreprise : bâtiments administratifs, services techniques et établissements publics tels que écoles, collèges et lycées, bibliothèques, maisons de quartiers et centres culturels, gymnases et piscines, ateliers , bureaux…/… La mise en place d’un mode de gestion intégrant l’environnement (Système de Management Environnemental), constitue la base de la démarche de « verdissement » dans les administrations et collectivités locales


Grille de lecture et thèmes d'actions

Dans la démarche HQE :

> Eco-construction : bâtiments et leur environnement ; Intégration des procédés et produits de construction ; Chantiers sans nuisances.

> Eco-gestion : énergie ; eau ; déchets ; entretien.
> Confort environnement intérieur : Hygro-thermique ; Acoustique ; Visuel ; Olfactif.
> Santé : Hygiène ; Air ; Eau.

D’autres outils sont disponibles, comme le programme et le logiciel "R.E.S.P.E.C.T." mis en place par un réseau de villes Européennes ; le PEC , Plan Environnement Collectivités, et le PEE, Plan Environnement Entreprises, proposés par l’ADEME ; le programme "verdissement" proposé par le Ministère de l’écologie et du développement durable en France.

Les démarches volontaires de SME et de certification environnementale se développent dans les entreprises et aussi dans les collectivités locales, avec ISO 14 001 etB

Les réglementations en vigueur imposent souvent la réalisation de diagnostics et d’études d’impact environnemental, avant réalisation de tout projet de construction et d’aménagement.


Législation et réglementation

> Au plan international :

> Programme d'action de la conférence internationale sur la population et le développement (1994)

> Organisation des nations unies pour le Developpement Industriel (ONUDI)

> Conseil du commerce mondial pour un développement durable (WBCSD)
> Entreprise pour l'Environnement : EPE

> Au niveau européen :

> Régulation (EC) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la participation volontaire des organisations dans une éco-gestion de la Communauté et pour un projet d'audit (EMAS)

Pour en savoir plus :
> http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28100.htm

> Au plan national :

> Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

> Stratégies de développement durable
> Principe de précaution et sciences

Pour en savoir plus :
> http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm
> http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/0708-NXENV800.html

Pour mémoire :
> SNDD du 3 juin 2003 ; ISO 14001 ; gestion éco-responsable
> L'éco-conception des produits
> Documentation de sensibilisation à l'éco-conception
> Conception écologique des produits : l'ESQCV