Les déchets sont une production de la société et aussi son reflet. Dis-moi ce que tu jettes, je te dirai qui tu es !
La société de consommation des pays riches a entraîné une augmentation considérable des déchets, dont on ne sait plus comment faire pour les éliminer. Ces dernières années ont permis un effort conséquent sur la collecte, le tri et le recyclage, puis sur le traitement et la valorisation.

Cette première étape que l’on peut désigner comme un effort rationnel de la collecte et un meilleur traitement écologique des déchets, doit être activement poursuivi, mais doit évoluer vers l’objectif numéro un : la réduction de la production des déchets, dans tous les domaines d’activités. « L’avenir du déchet, c’est sa disparition ». Cela implique de s’attaquer fondamentalement au mode de production, et au mode de consommation actuel.

L’autre dimension essentielle découle du principe « Pollueur-payeur » : celui qui produit un objet, un bien, un service, doit prévoir et assumer le prix et la responsabilité de son élimination ou de son recyclage, en fin de vie.

Nos écosystèmes ont une capacité limitée à absorber, et recycler naturellement nos rejets et nos déchets :au delà de ce seuil, nous contribuons à la dégradation, et parfois à la détérioration irréversible de nos écosystèmes et de leurs équilibres .Par exemple la pollution des eaux douces qui entraînent une pénurie dramatique, et des océans où l’on retrouve des traces de pesticides et métaux lourds dans la chair des poissons ! Mais aussi, la quantité de gaz carbonique dans notre atmosphère qui génère le réchauffement de la planète et les changements climatiques .

De plus, les déchets sont le résultat d’un immense gaspillage de matière première et d’énergie, dont les stocks sont limités et en voie d’extinction. Enfin , faute de pouvoir les gérer et le stocker, les déchets les plus dangereux produits par le Nord sont parfois envoyés vers les pays du Sud, pour s’en débarrasser !

Grille de lecture et thèmes d'actions

> Les divers déchets : ménagers- déchets végétaux- agricoles- DIB (Déchets industriels banals) - DIS (Déchets industriels spéciaux)- déchets hospitaliers- boues d’épuration-déchets autos -déchets nucléaires- …/…

> Réduction de la production de déchets à la source.

> réutilisation (bouteille)- adaptation (réparer)- recyclage (plastique-textile)- valoriser (chaleur d’incinération)-stocker (déchets ultimes, nucléaire).

> ACV : analyse du cycle de vie ( écoconception , écoproduits , achats écologiques , recyclage écologique, nouveaux produits).

> Développement des normes et des éco-labels avec des garanties indépendantes .

> Promotion et suivi des filières de recyclage

> Symbiose industrielle : écologie industrielle sur les zones industrielles .

> Information, sensibilisation, éducation : éco-citoyen et consommateur .

>  Mieux consommer, trier au lieu de jeter, économiser .

Législation et réglementation

> Au plan international :

> Convention de BALE sur les mouvements tranfrontières des déchets dangereux (1989, modifiée en 1995)

> Convention sur la sûreté nucléaire (1994)

Convention internationale MARPOL sur la prévention de la pollution provoquées par les navires adoptée en 1973
> http://www.eme.asso.fr/eme/infoenviro/actualite/marpol.htm
> http://www.imo.org/Conventions/contents.asp?doc_id=678&topic_id=258

Convention de STOCKHOLM sur les polluants organiques persistants ( mai 2001)
> http://www.pops.int
> http://www.pops.int/documents/convtext/convtext_fr.pdf
> Chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux
> http://www.sommetjohannesburg.org/contributions/frame-ddang.html

> Au niveau européen :

> Directive 91/689/EEC du Conseil du 12 décembre 1991 sur les déchets dangereux

> Directive 94/62/EC du Parlement et du Conseil européens du 20 décembre 1994 sur les emballages et les emballages de déchets

> Directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dites SEVESO 2. Elle remplace la Directive n° 82/501/CEE du 24 juin 1982 à compter du 3 février 1999.

> Au plan national :

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées modifiée par la loi n° 85-661 du 3 juillet 1985, elle réglemente les conditions d'ouverture et de fermeture de toute entreprise/installation susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.
> http://www.adminet.com/jo/loi76-663.html
> http://www.adminet.com/jo/loi85-661.html

>  Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets.

Transposition de la directive par :
> Le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
> Le décret no 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages


Réglementation relative aux emballages et déchets d'emballages
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992. Elle donne le cadre général de la gestion et du contrôle des déchets, vise les déchets et la récupération des matériaux.
>  Les déchets d'emballages ménagers : décret n°92-377 du 1er avril 1992


Elimination des déchets, notamment ceux qui contiennent de l'amiante :
> liste des textes législatifs et réglementaires
> http://www.sante.gouv.fr/amiante/connaitre/index.htm

Pour en savoir plus :
> http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm
> http://www.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/DIRPPR/legaldec.htm#s
> http://www.environnement.gouv.fr/lepoint/textdech.htm
> Vos droits et démarches
> http://www.legifrance.gouv.fr
> http://www.environnement.gouv.fr/INFOPRAT/dchets.htm

 

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