Modifier les modes de consommation, mieux acheter, pour moins gaspiller et moins polluer, tout en étant plus solidaire avec ceux qui produisent et assurer la satisfaction de ses propres besoins, voilà l’objectif !

En fin de compte, le consommateur, l’acheteur, est le principal « décideur » pour influer sur les modes de production, et dans certains pays, des associations de consommateurs puissantes et les industriels l’ont bien compris.

Le point majeur est celui de l’information et de la transparence, c’est à dire de la possibilité concrète et accessible pour tous les consommateurs, de connaître « l’histoire » du produit, et sa « carte d’identité » : sa qualité, la prise en compte de l’environnement, sa fiabilité et sa sécurité, bref, ce qu’on appelle « l’analyse du cycle de vie ».

Le développement des labels, (NF Environnement, Eco-label européen, ... ) apportent une information et une référence au consommateur sur un petit nombre de produits. Il convient de développer les labels écologique et éthiques ( Max Havelaar), mais aussi de généraliser l’information écologique sur chaque produit par un choix de critères simples et compréhensibles. Tous les achats des collectivités se trouvent totalement concernés.

La maîtrise de la consommation d’énergie , de matières premières et de ressources naturelles , et de la consommation d’espace , constituent des enjeux majeurs pour l’humanité à l’aube du 21è siècle : en effet , non seulement ces ressources sont limitées dans le stock disponible , mais leur utilisation dans les activités humaines produit des pollutions , des déchets , des nuisances et des dégradation importantes que notre écosystème est incapable d’absorber et de recycler . Si les pays développés contribuent au pillage et au gaspillage des ressources , les pays pauvres au Sud manquent dramatiquement de l’accès aux biens et services de base ,indispensables pour vivre


Grille de lecture et thèmes d'actions

> Information, sensibilisation et formation des consommateurs .
> Information et formation de acheteurs et gestionnaires .
> Transparence, choix de "critères", construction "d’indices", élaboration de chartes.
> Eco-conception, écoprocédés, écoproduits, labels
> santé et sécurité sanitaire et alimentaire
> "achats verts", achats équitables, achats "éco-éthiques"
> commerce éthique, commerce équitable . appels d’offres
> analyse du cycle de vie des produits :ACV
> la PIP : politique intégrée des produits .
> la certification environnementale des activités (ISO 14001 et EMAS ) et la certification environnementale des produits (labels).

Législation et réglementation

> Au plan international :

> Déclaration mondiale et plan d’action pour la nutrition (1992)

> Déclaration de ROME sur la Sécurité alimentaire dans le monde et Plan d'Action du Sommet Mondial de l'Alimentation (1996)

> Déclaration internationale pour une production plus propre (1998) et guide pour la mise en œuvre

> Vers des modèles de consommation plus durables des ménages : indicateurs pour évaluer les progrès (OECD, 1999)

> Instruments pour le changement

> Responsabilité sociale SA8000

> Agenda 21 Rio : Chapitre 4 : Modification des modes de consommation

> Convention sur le commerce équitable

Communication du conseil sur le commerce équitable
> http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/r12508.htm
> http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/1999/com1999_0619fr01.pdf

> Communication sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) 2 juillet 2002

> Charte du commerce équitable

> Au niveau européen :

> Directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits

> Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000, établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Directive 2000/53 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage
> http://www.ecoconcept.com/regl/dir2000-53-fr.pdf
> http://www.recyclagemag.com/news/archivestory.php/aid/210/vhu.html

> Livre vert sur la Politique Intégrée des Produits (PIP) de la Commission Européenne: renforcer et recentrer les politiques de l’environnement afin de promouvoir la commercialisation de produits plus écologiques.

> Livre vert de la commission des communautés européennes : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises

> Verdissement des administrations

Göteborg 2001 :
> Sommet européen de Göteborg - Conclusions de la Présidence - 15/16 juin 2001
> Göteborg 2001 : les arrestations continuent en Europe

> Au plan national :

> Décret no 2001-1180 du 12 décembre 2001 relatif à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

> Réglementations sur la consommation et la répression des fraudes

> code du commerce (art L450-4)

Le label NF
> La marque NF
> NF Environnement et Eco-label européen : la stratégie du gouvernement

PIP Politique Intégré des Produits en France
> La politique integree des produits, - site du ministère
> Traitement et Indemnités, avantages sociaux

> Eco conception
L'éco-conception des produits une démarche préventive
Une méthode simple de conception écologique des produits: l'ESQCV
Site du ministère : les pages sur le thème de l'éco-conception

Analyse simplifiée du cycle de vie : Ecolabel
> http://www.planetecologie.org/ENCYCLOPEDIE/EnvironQuotidien/0_0ecolab.htm
> http://www.vertitude-online.com/vert/concept/approche_produit.asp

Mode de consommation et de production durables
> http://www.environnement.gouv.fr/international/johannesburg2002/fich3.htm
> http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/gestes/course.htm

> Max Havelaar :

> Consomation, logement et cadre de vie, CLCV :

> Administration Eco-responsable