|
|
Constats et enjeux
L’air, avec l’eau et la nature, fait partie de ce qu’on appelle les «biens communs de l’humanité» appelés aujourd’hui « biens publics globaux ». Les émissions de gaz à effet de serre sont aujourd’hui identifiées pour contribuer au réchauffement et au changement climatique, avec les perturbations graves que nous connaissons sur toute la planète.
En France, la loi sur l’air (1996) déclare le « droit à un air sain ».
Les pollutions atmosphériques sont aujourd’hui directement liées au problème de santé publique. De même, les émissions de pollutions chimiques (soufre, métaux) ont entraîné des pluies acides catastrophiques pour la végétation et les forêts. L’usage des CFC a contribué à la dégradation de la couche d’ozone créant une augmentation des rayons UVB à la surface de la terre avec des risques pour la santé de l’homme, des animaux, mais aussi pour l’écosystème marin et forestier.
Ainsi 3 grands problèmes sont aujourd’hui identifiés qui constituent autant de défis à relever :
- les pollutions atmosphériques et leurs conséquences sur la santé ;
- la détérioration de la couche d’ozone et ses conséquences sur la santé et le Vivant ;
- les émissions de « gaz à effet de serre » et ses effets sur le changement climatique avec ses graves conséquences.
Grille de lecture et thèmes d’actions
Quatre grandes catégories d’activités humaines sont à l’origine de ces problèmes, qu’il convient localement de traiter avec vigueur :
- Les transports : en premier lieu, les automobiles et camions, mais aussi les transports aériens .
Transfert vers d’autres modes de déplacements moins polluants (ferroutage, voies d’eau ), véhicules propres, meilleur entretien et réglage. Plan de déplacements Urbains, aménagement du territoire, transports en commun, marche et vélo, circulations douces.
- Les industries : réduire les rejets, utiliser des énergies propres et renouvelables, économiser la consommation d’énergie, développer les technologies sobres et propres, développer les systèmes de management environnemental et les certifications.
- L’habitat, la consommation : isolation et mode de chauffage propre, HQE dans la construction et la réhabilitation pour les bâtiments et le logement. Changer les modes de consommation des habitants, et améliorer la «qualité de ville».
- L’agriculture : économies d’énergies et énergies propres. Limiter les consommations d’engrais et pesticides, gros consommateurs d’énergie. Maîtrise de l’agro-industrie et des cultures intensives.
Autres déclinaisons :
pollutions atmosphériques / santé ; couche d’ozone / santé ;
pluies acides / écosystème ; gaz à effet de serre / climat.
Législation et réglementation
> Au plan international :
> Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), amendé en 1990, 1992 ,1995, 1997, 1999
> Convention- cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCc, 1992)
> Protocole de Kyoto (1997)
> Convention sur la pollution atmosphérique à grande échelle (UNECE, 1979)
> Au niveau européen :
> Directive 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
> Directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
> Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets
> Substances qui appauvrissent la couche d'sozone :
Pour en savoir plus :
> Pollution atmosphérique, synthèse de la législation européenne
> Mission interministérielle de l'effet de serre
> Au plan national :
> Les différentes émissions polluantes : Code de l'environnement: article L220-2
> Surveillance de la qualité de l'air : Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Pour en savoir plus :
> Analyses de la pollution atmosphérique
> Pollution atmosphérique
> Généralités sur la réglementation des ICPE -
> La pollution de l'air et ses effets
Liens avec les 21 clés du futur :
transports, énergie, éco-gestion, risques, production, consommation, agriculture, éducation, santé.
|